HARDVANES® · DROITS DES CLIENTS ET SERVICE APRÈS-VENTE

Retours, remboursements et garanties HARDVANES

Version du 1er novembre 2026. Applicable aux achats auxquels cette version a été intégrée avant leur conclusion, sans modifier rétroactivement les contrats antérieurs. Ce texte français facilite la consultation de la politique d’origine en espagnol et anglais. L’interface principale de commande demeure actuellement en espagnol. Les droits impératifs du consommateur restent entièrement protégés.

Les palettes sont des pièces d’usure industrielles. Une garantie couvrant un défaut de fabrication n’est pas une garantie de durée de fonctionnement. Il faut distinguer le simple changement d’avis, une erreur de livraison ou un défaut de conformité, et l’usure normale. La garantie commerciale de trois mois, les règles de retour professionnel et les éventuels frais de reconditionnement de 49 € concernent uniquement les situations professionnelles expressément indiquées ci-dessous ; ils ne remplacent jamais les garanties légales des consommateurs.

1. Vendeur et champ d’application

Les produits sont vendus sur paletasparabombasdevacio.com par SUPPLYVAC INTERNATIONAL S.L., numéro fiscal B16931990, sous la marque HARDVANES®. Service après-vente : sales@hardvanes.com ; téléphone/WhatsApp +34 685 090 732. Adresse administrative : Avenida Europa 87, 2e étage, bureau 1, 08850 Gavà, Barcelone, Espagne. Ce n’est pas l’adresse de retour.

La qualité de consommateur ou de professionnel dépend de la finalité réelle de l’achat et du droit applicable : le seul fait de demander une facture ou de disposer d’un numéro fiscal ne suffit pas à supprimer la protection du consommateur. En cas de vente internationale, les règles impératives applicables au lieu de résidence du consommateur sont également respectées.

2. Comment demander un retour ou signaler une anomalie

Écrivez à sales@hardvanes.com en fournissant le numéro de commande, la facture ou toute référence suffisante et en indiquant si votre demande concerne une rétractation, un retour commercial professionnel ou un défaut. Pour une réclamation technique, il pourra être demandé, de façon proportionnée, le code de pièce, la quantité, le lot s’il existe, le modèle de pompe, la description et des photos disponibles. Aucun motif n’est exigé pour exercer le droit légal de rétractation.

Une référence logistique ou une réponse préalable du vendeur n’est pas une autorisation obligatoire pour exercer les droits légaux de rétractation ou de conformité du consommateur. Aucune vidéo de déballage ni inscription sur le site n’est exigée.

Adresse de réception des retours : HARDVANES — SUPPLYVAC INTERNATIONAL S.L., à l’attention de HARDVANES chez MENSASUD, Carrer d’Àngel Guimerà, 27, rez-de-chaussée, 08850 Gavà, Barcelone, Espagne. Indiquez HARDVANES et la référence de commande sur le colis et ajoutez à l’intérieur un moyen de contact. Les instructions logistiques n’écourtent aucun délai légal.

3. Consommateurs : rétractation pour changement d’avis

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à partir de la réception pour notifier sans motif sa décision de se rétracter d’un achat à distance. Pour les livraisons fractionnées, le calcul suit la règle légale de réception du dernier bien ou élément. Après cette notification, les articles doivent être renvoyés sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après celle-ci, sauf si leur enlèvement est convenu. L’expédition dans le délai suffit à le respecter.

En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont supportés par le consommateur uniquement lorsqu’il en a été informé avant l’achat. Aucun transporteur particulier ni assurance obligatoire n’est imposé. Le coût d’un éventuel enlèvement organisé par le vendeur est annoncé avant accord.

État, emballage et diminution de valeur

Conservez les composants, l’identification et un emballage protecteur. Il est recommandé de réutiliser l’emballage original ou une protection équivalente. L’ouverture pour vérifier les caractéristiques ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation ; l’emballage sous vide technique ne constitue pas automatiquement une exception sanitaire ou d’hygiène. Seule une dépréciation prouvée résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être déduite selon la loi et sous réserve de l’information préalable requise. L’installation, l’usage prolongé, l’usinage, la contamination ou la perte de pièces peuvent entrer dans l’évaluation, sans sanction automatique. Aucuns frais fixes d’ouverture, de stockage, de reconditionnement ou de gestion de la rétractation du consommateur ne sont imposés.

Remboursement

En cas de rétractation totale, sont remboursés les paiements reçus ainsi que le coût du mode de livraison ordinaire le moins cher proposé ; le supplément choisi pour un service express peut être exclu. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après la notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès sans frais. Sauf si le vendeur se propose d’enlever le bien, le paiement peut être retenu jusqu’à réception du retour ou preuve de son expédition, selon ce qui survient en premier. Aucun avoir obligatoire ne remplace un remboursement dû en argent.

4. Entreprises et professionnels : retours commerciaux volontaires

Le retour pour simple changement d’avis dans le cadre d’une activité professionnelle relève d’un accord commercial, et non du droit légal de rétractation du consommateur. Il doit être demandé à sales@hardvanes.com, puis expédié dans les 14 jours calendaires suivant la réception, après autorisation écrite et communication de la destination. Un délai supplémentaire écrit est accordé si une réponse tardive de HARDVANES empêche un envoi demandé à temps.

Seuls les produits standards complets, identifiables, non installés, non utilisés, non usinés et revendables à l’état neuf, avec leurs étiquettes et emballage d’origine, peuvent être acceptés. Les palettes sur mesure, jeux incomplets et pièces contaminées ou endommagées par l’acheteur en sont exclus. Les frais de retour sont normalement à la charge du professionnel, et les frais d’expédition aller déjà réalisés ne sont pas remboursés, sauf accord contraire.

Reconditionnement : 49 € par jeu affecté, uniquement pour les retours volontaires professionnels acceptés. Si l’emballage technique sous vide est ouvert ou détérioré sans faute du vendeur mais que le jeu est intact et inutilisé, son retour peut être accepté après inspection avec des frais de 49 € par jeu, annoncés et acceptés par écrit avant toute déduction. Aucun tel montant n’est dû si l’emballage est intact ; il ne permet pas de retourner un produit utilisé. Ces frais ne s’appliquent ni à la rétractation légale du consommateur, ni à un défaut couvert, ni à une erreur imputable au vendeur. Après réception et contrôle conforme aux conditions acceptées, le remboursement commercial convenu est traité dans les 14 jours calendaires.

5. Palettes fabriquées sur mesure et pièces personnalisées

Les biens véritablement fabriqués selon des spécifications particulières du consommateur ou clairement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation pour simple changement d’avis lorsque la loi le prévoit et que l’information préalable a été donnée. Un article standard momentanément absent du stock ne devient pas automatiquement une création personnalisée.

Les commandes sur mesure doivent fixer par écrit dimensions, nombre de pièces, tolérances, matériau, épaisseur, chanfreins, rainures, orientation et toute autre spécification essentielle. Une pièce usée ne permet pas, à elle seule, de déduire les dimensions d’origine. Si le vendeur a respecté exactement les données convenues, une erreur de mesure uniquement imputable au client n’est pas en elle-même un défaut de fabrication ; cela n’exonère pas le vendeur de ses propres obligations de conseil accepté, d’information ou de conformité à la commande. Les changements et annulations sont étudiés selon le stade de fabrication et le contrat ; toute somme réclamée doit être justifiée. La personnalisation n’écarte jamais les droits relatifs aux défauts de conformité.

6. Références, compatibilité et erreurs de choix

Avant montage, comparez la référence livrée à celle commandée et contrôlez le modèle, la version et les exigences de votre pompe. Une marque ou des dimensions isolées ne suffisent pas à prouver la compatibilité. L’indication d’une référence d’une autre marque n’équivaut pas à la fourniture d’une pièce d’origine de cette marque. En cas de doute, ne modifiez pas la pièce et contactez le vendeur. Une erreur de sélection uniquement imputable à un acheteur professionnel peut relever du retour commercial plutôt que d’une garantie. Une mauvaise référence livrée ou un conseil erroné assumé par HARDVANES sera examiné comme une éventuelle faute du vendeur.

7. Consommateurs : garantie légale de conformité

Lorsque le droit espagnol est applicable, le vendeur répond des défauts de conformité présents lors de la livraison d’un bien neuf qui se manifestent pendant trois ans après la livraison. Cela ne garantit pas une durée de service de trois ans à un consommable. Pendant les deux premières années, s’applique en principe la présomption légale que le défaut existait lors de la livraison, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Le consommateur dispose des moyens légaux de réparation ou de remplacement, sauf impossibilité ou disproportion, et de réduction de prix ou résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies. La mise en conformité est gratuite et doit être réalisée dans un délai raisonnable, sans inconvénient majeur, en comprenant les frais nécessaires de transport, pièces, main-d’œuvre et, le cas échéant, dépose et repose. Aucune inscription ni service payant préalable n’est imposé. La garantie professionnelle commerciale de trois mois ne réduit jamais ces droits.

8. Usure, montage et causes extérieures

L’usure normale compatible avec l’usage et la nature de la pièce n’est pas un défaut de fabrication. Les dommages dus à un montage contraire à des instructions correctes, au sens de rotation, à un usinage non autorisé, à l’introduction de corps étrangers, aux chocs, à la corrosion, à des fluides incompatibles, à une filtration ou un refroidissement insuffisants, ou à un fonctionnement hors spécifications peuvent nécessiter une analyse. Le rotor, stator, logements et roulements sont également pris en compte si cela est pertinent. Une circonstance extérieure ne suffit pas à exclure la garantie sans lien causal démontré. Un montage par un tiers ne justifie pas automatiquement un refus ; une instruction insuffisante du vendeur reste soumise aux obligations légales. Aucun minimum universel d’heures de service n’est promis par cette politique.

9. Inspection technique et conservation des preuves

Si une anomalie peut aggraver les dommages ou présenter un danger, cessez l’utilisation et contactez le vendeur. Conservez les pièces, restes, références de lot et emballages utiles ; documentez avant tout usinage ou destruction, sauf impératif de sécurité. Une inspection raisonnable, des photographies, les heures approximatives et les données disponibles peuvent être demandées, sans exiger de documents inexistants ou disproportionnés. Les conclusions techniques sont motivées et peuvent être contestées avec des preuves indépendantes. Aucun essai destructif ou élimination de pièces n’est effectué sans accord ou base légale. Les services non couverts sont soumis à information et acceptation préalables ; les frais relevant d’une garantie légale ne sont pas mis à la charge du consommateur. Signalez toute contamination dangereuse avant un envoi.

10. Erreur de livraison, article incomplet et avarie de transport

Vérifiez si possible l’état des colis, leur nombre et les références, puis conservez des photos en cas d’avarie. Pour faciliter la réclamation transporteur, signalez les dommages visibles ou erreurs sous trois jours ouvrables après réception. Pour un consommateur, il s’agit seulement d’un délai conseillé, qui n’éteint pas les droits légaux. Signer sans réserve ou ne pas avoir de vidéo d’ouverture ne supprime pas une réclamation fondée. Pour une erreur ou avarie imputable au vendeur, HARDVANES coordonne le retour et assume les frais exigibles ; remplacement ou remboursement suivent les remèdes légaux, sans appliquer les 49 € de reconditionnement.

11. Garantie commerciale et responsabilité pour les professionnels

Pour les achats professionnels de palettes HARDVANES neuves, standards ou sur mesure, une garantie commerciale de trois mois à compter de la date d’achat documentée couvre les défauts de fabrication et de matériau d’origine imputables à la fabrication. La réclamation doit être signalée pendant cette période ; la période ne commence pas à l’installation. Elle ne promet aucune durée minimale d’utilisation et ne couvre pas l’usure normale ni un dommage extérieur causalement établi.

Pour déclarer un défaut, indiquez la commande, la référence, le problème et les photos disponibles, notamment du jeu et de la plaque de la pompe lorsque cela peut être obtenu sans danger. Une fois le défaut couvert confirmé, le vendeur remplace sans frais la pièce par une pièce identique ; si cela n’est pas réalisable dans un délai raisonnable, il rembourse le prix de la pièce concernée. Les frais directs nécessaires de retour et de nouvel envoi sont pris en charge pour une réclamation couverte. L’expiration des trois mois n’éteint pas les actions légales pour inexécution ou défaut qui subsisteraient par ailleurs.

Pour une vente exclusivement professionnelle, si la clause a été valablement acceptée avant l’achat et dans les limites légales, la responsabilité pour des dommages contractuels dus à une négligence non grave peut être limitée au montant net de la fourniture directement concernée ; les pertes de production et dommages indirects non assumés expressément peuvent en être exclus. Cette limitation ne concerne pas les consommateurs, la fraude, la faute grave, les dommages corporels, la responsabilité impérative du fait des produits ni les obligations essentielles ou les remboursements légalement dus.

12. Retours internationaux

Demandez les instructions douanières avant l’envoi. Déclarez la nature et la valeur réelle du bien et, si applicable, sa qualité de marchandise retournée ; ne le déclarez pas comme cadeau ou à une valeur fictive. Les frais de transport, de dédouanement et les éventuels remboursements d’impôts varient selon le motif du retour, le contrat et le droit applicable. Les coûts d’une garantie légale ne sont pas transférés automatiquement au consommateur.

13. Réclamations, versions et droits impératifs

Les réclamations sont adressées au vendeur aux coordonnées ci-dessus et traitées dans les délais légaux applicables. Les consommateurs conservent l’accès aux organismes de protection de la consommation, modes de règlement extrajudiciaire pertinents et tribunaux compétents. Aucune juridiction territoriale exclusive ne leur est imposée à l’encontre de leurs droits. La version applicable est celle communiquée lors de l’achat ; une modification ultérieure ne nuit pas rétroactivement au client. Les clauses particulières ne peuvent priver un consommateur de droits impératifs.

14. Modèle facultatif de notification de rétractation

Vous pouvez envoyer le texte suivant à sales@hardvanes.com, sans devoir justifier votre choix :

À SUPPLYVAC INTERNATIONAL S.L. — HARDVANES : je vous notifie ma décision de me rétracter de l’achat du/des produit(s) suivant(s) : [produits]. Référence de commande ou d’achat : [référence]. Date de réception : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Adresse e-mail ou contact pour la réponse : [contact]. Date de la notification : [date]. Signature uniquement si la demande est présentée sur papier : [signature].

Pour signaler un défaut, ce modèle n’est pas nécessaire : identifiez simplement l’achat et décrivez l’incident.

Cadre juridique

Cette politique complète les conditions de vente effectivement incorporées au contrat, sous réserve des textes impératifs applicables, notamment la législation espagnole de protection des consommateurs et le droit civil. En cas de contradiction, les règles impératives prévalent.

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